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| Les nouveaux Statuts de la socité RACING CLUB DE LAUSANNE |
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LES NOUVEAUX STATUTS DU RACING CLUB DE LAUSANNE
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Statuts de la Société du 1.07.2006
DEFINITION DE LA SOCIETE
Article premier
Le Racing Club Lausanne (ci-dessous RCL) a pour but le développement physique et moral des jeunes et des adultes (hommes et femmes) inscrits chez lui et la pratique du football à différents degrés.
Art. 2
La société est organisée corporativement, au sens des arts. 60 ss du Code Civil suisse.
Son siège est à Lausanne, sa durée indéterminée.
Le RCL est confessionnellement neutre, et s’interdit toute activité politique. Ses couleurs sont orange/noir. La société est affiliée à l’ASF. Ses membres, joueurs et dirigeants sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l’ASF, de la FIFA et de l’UEFA.
REPARTITIONS
Art. 3
La société est spécialement représentative des quartiers du nord Lausannois. Le comité nomme un représentant auprès des organes des quartiers, notamment la Société Développement du Nord (SDN) et il rapporte au comité central et à l’assemblée générale.
Art. 4
Tous les membres du club s’engagent à collaborer à la pratique du football dans le plus pur esprit sportif, ils tenteront de placer le football au plus haut niveau, en veillant à ne pas porter atteinte de façon quelconque à l’honneur de la société.
Chaque membre est d’abord membre du RCL et subsidiairement d’une section ou sous-section.
Art. 5
De la priorité des objectifs, chaque membre contribuera directement ou indirectement au bon renom de l’équipe fanion, spécialement représentative du club. La société vouera (en deuxième lieu, mais parallèlement) tous soins à la section juniors. La société possédera si possible une ou plusieurs équipes de seniors ou vétérans.
Art. 6
Tous les membres du RCL s’engagent à observer et respecter les présents statuts.
Art. 7
Les membres de la société ne sont pas responsables individuellement des engagements sociaux qui sont garantis uniquement par les biens de celle-ci. Exception faite pour les engagements envers les associations sportives (ASF et ACVF) dont ils peuvent être individuellement tenus.
Art. 8
La société se compose de :
a. Membres actifs I et II
b. Membres honoraires
c. Membres passifs I et II
d. Membres supporters
e. Membres d’honneur
Art. 9
Est membre actif I tout joueur (junior de 18 ans révolus, senior ou vétéran) qualifié par l’ASF, et tout membre des comités.
Est membre actif II tout junior de moins de 18 ans qualifié par l’ASF.
Art. 10
Est membre honoraire toute personne, agrée par l’assemblée générale sur présentation du comité central, qui s’est intéressée de manière active à la marche de la société et y participe depuis 5 ans consécutifs.
Art. 11
Est membre passif I toute personne agrée par le comité, qui s’intéresse à l’activité de la société et qui acquitte sa cotisation annuelle. Est membre passif II, toute personne de moins de 18 ans inscrite au club mais non qualifiée auprès de l’ASF et qui acquitte sa cotisation annuelle.
Art. 12
Est membre supporter le membre qui, en plus de sa cotisation ordinaire, verse à la société une contribution annuelle spéciale volontaire, dont le minimum est fixé par l’assemblée générale. Le comité central est compétent pour décerner la qualité de membre supporter.
Art. 13
Peut être élu membre d’honneur par l’assemblée générale et sur présentation du comité central, tout membre de la société ou toute personne étrangère à celle-ci, ou toute association qui s’est distinguée d’une manière exceptionnelle par son appui ou par son dévouement à la société, ou qui au rendu de grands services au football en général. Sauf circonstances exceptionnelles, la qualité de membre d’honneur ne peut-être décernée aux membres qu’après 10 ans de sociétariat à compter de 18 ans révolus. Tout congé excédant un an, au sens de l’art. 18, est déduit de ce temps.
Art. 14
Seuls possèdent le droit de vote à l’assemblée générale :
a. les membres actifs I
b. les membres honoraires
c. les membres d’honneurs
Art. 15
Les membres passifs I et II, les supporters n’ont que voix consultatives aux assemblées. La carte de membres supporter donne droit à l’entrée gratuite sur le terrain de jeux, sauf circonstances particulières.
Les cotisations des membres passifs I et II sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire, et les membres en sont informés par écrits.
Art. 16
Tout membre passif et supporter qui n’entre pas en possession de sa carte est considéré comme démissionnaire.
Art. 17
Peut être admise comme membre actif I, toute personne âgée de 18 ans révolus qui en fait la demande par écrit, deux membres actifs I, honoraires ou d’honneur doivent appuyer la requête de leur signature.
Peut-être admise comme membre actif II toute personne de moins de 18 ans, qualifiable par l’ASF ou qualifiée, qui en fait la demande par écrit (bulletin d’inscription, etc). Pour toute personne mineure, l’autorisation écrite des parents ou du représentant légal doit être jointe à la demande d’admission. Le comité admet provisoirement le membre et, sauf opposition manifestée à la prochaine assemblée générale, celui-ci est admis définitivement.
Si une candidature est refusée, le comité n’est pas tenu d’en indiquer les motifs. Les cotisations des membres actifs I et II, sont fixées chaque année par l’assemblée générale annuelle, et les membres en sont informés par écrit.
Art. 18
Tout membre actif quittant Lausanne, peut, sur sa demande, être inscrit comme membre en congé, comme tel, il est exonéré des cotisations.
A son retour, il reprend d’office ses droits antérieurs.
Art. 19
Toute démission d’actif doit être adressée au comité central par lettre recommandée.
Art. 20
Tout membre actif démissionnant après le 1er août est tenu de payer la cotisation annuelle entière et la qualification.
Par contre la société n’est pas autorisée à lui demander le versement d’une indemnité quelconque.
Art. 21
Si un membre actif n’est pas en règle avec la caisse, la société peut en demander le boycott auprès de l’ASF.
Art. 22
Peut être radié par le comité central, tout membre en retard de 6 mois dans le paiement de ses cotisations, ou qui causerait un tort moral ou matériel à la société.
Le sociétaire menacé de radiation est avisé par lettre recommandée, il peut présenter sa défense au comité. Tout sociétaire radié peut recourir à l’assemblée générale dans les dix jours dès la réception de la décision de radiation.
Les membres actifs I et II peuvent être boycottés auprès de l’ASF et de l’ACVF.
ADMINISTRATION
Art. 23
L’assemble générale est l’organe suprême de la société.
Art. 24
La société a pour organes :
a. l’assemblée générale
b. le comité central
c. les comités des sections seniors ou vétérans et juniors
Art. 25
L’assemblée générale comprend les membres d’honneur, honoraires et actifs I. Les membres actifs II, passifs et supporters peuvent y assister.
Art. 26
L’assemblée générale ordinaire se réunit dans le dernier trimestre de chaque année civile, elle est convoquée au moins sept jours à l’avance. Toute proposition individuelle et interpellation du comité central doit être présentée par écrit à celui-ci au moins cinq jours à l’avance pour être portée à l’ordre du jour.
Art. 27
L’assemblée générale ordinaire délibère et décide à la majorité des membres présents ayant droit de vote (ou peut décider de voter par correspondance).
Art. 28
L’ordre du jour est le suivant :
1. Appel et lecture du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire, éventuellement de la dernière assemblée extraordinaire.
2. Rapport du comité central
3. Reddition des comptes
4. Rapport des vérificateurs de comptes
5. Rapport des diverses commissions
6. Rapport de la section seniors et vétérans
7. Rapport de la section junior
8. Election du président
9. Election du comité central
10. Ratification de l’élection du président de la section seniors/vétérans
11. Ratification de l’élection du président de la section junior
12. Election des trois vérificateurs de comptes
13. Fixation des cotisations annuelles
14. Proposition du comité central
15. propositions individuelles
Art. 29
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité central ou sur demande du cinquième des membres ayant droit de vote. Les prescriptions régissant les assemblées générales ordinaires sont applicables aux assemblées extraordinaires en ce qui concerne les délais de convocation.
Art. 30
La direction administrative de la société est confiée au comité central, il se compose de 3 membres, ce nombre peut être monté à 5, 7, 9 ou 11 membres, à savoir :
a. le président
b. le vice-président
c. le secrétaire central
d. le caissier central
e. le président senior
f. le président junior
g. les adjoints au comité central.
Art. 31
Les membres du comité central sont rééligibles.
L’assemblée générale ordinaire élit, pour une durée de trois ans, trois vérificateurs choisis dans chacune des sections. Un vérificateur se retire chaque année et est remplacé par un membre pris dans la même section que le vérificateur sortant. Les vérificateurs peuvent se réunir en tout temps et demander la présentation des comptes au caissier central. Les membres honoraires peuvent être élus membres du comité, de ce fait, ils deviennent d’office des membres actifs.
Si une vacance se produit au sein du comité central, il y est repourvu par le comité central, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale, sauf s’il s’agit du président central ou du caissier central, dans ce dernier cas, une assemblée extraordinaire doit être convoquée.
En cas de démission en bloc du comité central, ce dernier a l’obligation de convoquer une assemblée extraordinaire. Le président sortant présidera l’assemblée.
Les membres du comité sont exonérés de cotisations.
Art. 32
Le comité central est l’instance administrative supérieure de la société. Le comité central se réunit chaque fois que son président le juge nécessaire ou sur demande de l’un des membres.
La répartition du travail au sein du comité central se fait d’entente entre ses membres et sous la surveillance du président central. Le comité central a seul la compétence pour traiter avec les organes officiels et de quartier.
Art. 33
Le comité central a le devoir d’exiger de chacun et constamment l’application des principes généraux du club, au sens des articles 4, 5 et 6. C’est lui qui est apte jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à juger et à définir les besoins immédiats de la société. Il organise et prépare tout ce qui est nécessaire à la réalisation de ces objectifs. Il contrôle régulièrement l’avance ou la réalisation des taches distribuées. Le président central ainsi que les présidents de sections juniors et seniors jouissent au sein du comité central et pour toute décision qui n’est pas purement administrative, d’un droit de veto jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 34
Pour décharger partiellement le comité central, celui-ci peut nommer des commissions chargées de s’occuper des questions spéciales ou particulièrement importantes. Ces commissions doivent faire rapport sur leurs travaux. Le comité peut y être représenté.
Art. 35
Les sections et sous-sections peuvent être constituées au sein de la société avec l’autorisation du comité central et de l’assemblée générale.
Les sections juniors et seniors sont constituées pour régler administrativement leurs affaires. Est président de ces sections sont tenus de soumettre la composition de leur comité au comité central dans les quinze jours qui suivent l’assemblée générale ordinaire de la section.
Toute manifestation, réalisation, décision ainsi que règlements éventuels des sections restent soumis à l’approbation du comité central.
Art. 36
Le comité de la section junior est responsable de tous les joueurs du club reconnus juniors par l’ASF.
Art. 37
Les caissiers tiennent les comptes des sections. Ils peuvent s’adjoindre un sous-caissier. Ces caissiers seront nommés par leur propre section.
Art. 38
Les sections sont autonomes en ce qui concerne leur organisation interne. Cependant elles dépendent du comité central pour toutes les relations avec les autorités civiles ou sportives. Ne peuvent en faire partie que les membres du club. En cas de différent entre une section et le comité central, l’assemblée générale départage.
Les rapports financiers entre section font l’objet d’un règlement interne particulier.
Art. 39
Les ressources du club sont :
a. des cotisations des membres actifs, passifs et honoraires
b. des recettes des matches, festivités, etc.
c. des cotisations extraordinaires et spéciales des supporters
d. des dons et cotisations volontaires
e. du sponsoring en général
Art. 40
En cas d’insuffisance de ressources, l’assemblée générale, sur proposition du comité central, peut décider une cotisation extraordinaire, les membres en sont informés par écrit.
Les comités pourvoient à la rentrée des cotisations.
Le comité central est compétent pour infliger, en cas de manquement grave aux statuts ou prescriptions édictées par lui ou les différents comités et commissions, une amende de trente francs au plus. Cette amende est payable dans le délai d’un mois.
DISPOSITION GENERALES
Art. 42
La société est engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux du président central, du secrétaire central ou d’un autre membre du comité central. Les caissiers sont responsables des fonds dont ils ont la gérance.
Art. 42
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité central ; il pourra être recouru par écrit contre sa décision à l’assemblée générale avec effet suspensif.
DISSOLUTION
Art. 43
La dissolution de la société ou sa fusion avec une autre société sera décidée lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des membres présents.
Les membres passifs y ont voix consultatives.
En cas de fusion, l’actif de la société est acquis au nouveau groupement.
En cas de dissolution, l’assemblée attribuera l’actif de la société à une institution d’utilité publique ou à une association sportive.
REVISION DES STATUTS
Art. 44
La révision des statuts ou leur modification ne peut avoir lieu qu’en assemblée générale spécialement convoquée dans ce but.
Elle doit être votée par la majorité des membres ayant le droit de vote.
Toute révision des statuts sera soumise à l’approbation de l’ASF.
Toute proposition de modification aux statuts doit être annoncée par écrit au comité central.
DISPOSITION FINALE
Art. 45
Les membres honoraires émérites, au sens des anciens statuts, conservent ce titre.
Art. 46
Les présents statuts entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
Lausanne, le 28 décembre 2005
RACING CLUB LAUSANNE
Le Président : Le Vice-président :
Walter Späni Donato Stefanelli |
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